- Le cas portait sur les incendies ayant brulé, en 2014, l’ensemble de la concession de PT National Sago Prima dans la province de Riau en Indonésie.
- Le propriétaire de l’entreprise a reconnu n’avoir pas été en mesure de prévenir les incendies qui ont eu lieu, car les équipements de lutte contre l’incendie et les infrastructures n’étaient pas à portée de main.
- Les feux ont aussi endommagé l’environnement et affecté l’économie.
Le président indonésien, Joko Widodo, a remporté une victoire dans sa campagne ayant pour but d’intenter une poursuite contre les entreprises causant des nuages toxiques avec la décision des membres de la Cour de district de Jakarta contre le président du PT National Sago Prima (NSP), qui a reçu l’ordre de payer une amende record de 1 billion de roupies (76 millions de dollars) comme punition pour avoir laissé les incendies ravager les terres qu’il possédait en 2014.
Le panel de juges s’est entendu avec les procureurs du gouvernement pour conclure que le propriétaire de la firme de plantation a été reconnu coupable de négligence, puisqu’il n’a pas été en mesure de prévenir les incendies qui ont contribué à couvrir la région de nuages toxiques. Ces incendies se produisent chaque année et sont causés par l’emploi de méthodes peu couteuses consistant à brûler des arbres pour dégager le sol. Celles-ci restent normalement illégales, mais elles restent employées par des fermiers et des fermières, tout comme par des propriétaires d’entreprises semblables. Le drainage répandu des marécages tourbeux en Indonésie se délimite afin de rendre possible l’exportation de la culture commerciale en asséchant le sol, favorisant ainsi la propagation des incendies.
La saison sèche de 2015, s’étant prolongée à cause du phénomène climatique El Niño, a eu pour conséquence de rendre les incendies de l’an dernier particulièrement destructifs. Une zone dépassant la superficie du Vermont a été brulée, il y a eu un demi-million de personnes malades et le pourcentage de gaz à effets de serre émit en septembre et en octobre a dépassé ce que les États-Unis peuvent émettre en un an. Selon la Banque mondiale, l’Indonésie a donc dû payer 16 millions de dollars.
La décision de ce jeudi a donné l’occasion aux avocats et aux avocates d’invoquer la mise en place de mesures sévères pour les firmes liées aux incendies, donnant ainsi lieu à des célébrations qui ne s’était pas produites depuis septembre dernier, lorsque les membres de la Cour suprême d’Indonésie ont exigés que le propriétaire de Kallista Alam, une entreprise faisant pousser de l’huile de palmier, paie une amande de 26 millions de dollars pour avoir abattu et brulé les arbres d’une forêt dans la région de marécages tourbeux à Tripa. Ce fut la première décision faite contre un propriétaire d’entreprise accusé d’avoir causé des incendies.
Le propriétaire de l’entreprise a gagné la prochaine ronde à la Cour de district de Palembang, au sud de Sumatra, en acquittantle fournisseur d’arbre, Mekar Hijau, travaillant à PT Bumi Mekar Hijau, lors d’un autre procès semblable à celui-ci. L’acceptation des juges de l’argument de la défense expliquant que les incendies dans la concession de PT BMH n’avaient pas endommagé l’environnement a donné lieu à des moqueries sur les médias sociaux comportant des mèmes moqueurs ainsi qu’à une cyber attaque menée sur le site Internet de la Cour. Les membres du Ministère de l’Environnement et des Forêts ont fait appel à une décision d’une cour supérieure dans la province.
La Cour de district du sud de Jakarta a penché pour l’opinion contraire tout comme les juges de Palembang en statuant que la concession de PT NSP avait causé d’importants dommages dans divers domaines. Les membres de la Cour avaient aussi cité une disposition dans la Loi forestière de 1999 qui oblige les propriétaires d’entreprises de prévenir et de contrôler les incendies se produisant sur la terre qu’ils ou qu’elles gèrent. Cette disposition est débattue par beaucoup de groupes environnementaux qui indiquent que les propriétaires d’entreprises sont tenus « strictement responsables » des incendies se produisant dans leurs concessions peu importe si elles ou ils peuvent prouver ou non que ce sont elles ou eux qui auraient en fait déclenché les incendies, puisque la charge de la preuve peut être impossible à satisfaire. Les interprétations des juges sur la disposition ont varié.
Les membres du ministère public ont gagné leur argument sur le fait que le propriétaire de PT NSP a fait preuve de négligence en n’ayant pas entreposé sa concession avec les équipements de lutte contre les incendies et les infrastructures dont la loi oblige de les garder à portée de main. Les producteurs et productrices, cherchant à économiser de l’argent, se moquent largement de cette règle : ce sont souvent eux qui sont sujets à des incendies « incontrôlables » pouvant raser les cultures stériles étant indemnisées par les entreprises d’assurance, car ils omettent parfois la valeur réelle des arbres. Une étude menée il y a de cela quelques années, par le défunt président de l’entreprise de travail, connu sous le nom de UKP4, a permis de découvrir qu’une absence de la capacité de lutte contre les incendies requise était la norme parmi les exploitants et exploitrices de plantation.
La décision de jeudi a aussi suivi l’acquittement fait en juin par la Cour de district de Pelalawan de Frans Katihokang, les gestionnaires d’exploitation, le producteur d’huile de palmier, PT Langgam Inti Hibrindo, a fait l’objet d’une accusation au criminel parce qu’il avait brulé la terre de l’entreprise. Les rédacteurs et rédactrices travaillant pour l’hebdo d’informations indépendant Tempo, hebdo étant à la tête de tous les autres en Indonésie, ont dépeint la décision comme étant une « farce ».
Bien avant cela, à la fin juillet, le corps policier dans la province de Riau a déclaré qu’il fermait tous les cas liés à 15 entreprises qui figuraient sur la liste de celles ayant un lien avec les incendies de l’an dernier que les membres du Ministère de l’Environnement et des Forêts avaient fait. Le président Jokowi, fidèle à lui-même, a déclaré en réponse à un tollé de la part de la société civile qu’il avait demandé aux membres du Ministère d’aider le corps policier à rouvrir les cas.
Un porte-parole de Greenpeace en Indonésie a dit à Mongabay que « cela demande assurément d’employer une nouvelle approche, au lieu de simplement rouvrir les enquêtes. Si les enquêtes sont simplement menées encore de la même manière, il est alors très probable qu’on obtient les mêmes résultats».
La concession du PT NSP est située aux îles Meranti, au large de l’île ouest principal de Sumatra qui se trouve juste à 140 kilomètres de Singapour, est régulièrement étouffée par les nuages toxiques planant partout au-dessus du détroit de Malacca. La fumée causée par les incendies de l’an dernier a été poussée par le vent atteignant les Philippines et au-delà de ce pays.
Le propriétaire de l’entreprise a dit vendredi qu’il pourrait faire appel à la décision. Les trois juges composant le panel à Jakarta n’ont pas été unanimes dans leur décision, car un membre a offert une opinion contestataire selon laquelle les incendies étaient une « catastrophe naturelle » et qu’ils n’auraient pas été déclenchés par l’homme, opinion qui a fréquemment été mis de l’avant par propriétaires des firmes de plantation.
Le PT NSP est une entreprise cotée en bourse de Sampoerna Agro et une entreprise de production d’huile de palme de notoriété en Indonésie. L’archipel indonésien est un leader quant à l’importation des marchandises, ce qui a mené à la déforestation et au conflit social et qui a même renforcé la croissance économique dans la région.