- Le projet de la nouvelle loi sur l’environnement est à l’étude à l’Assemblée nationale du Bénin. Son adoption, au bout du processus, devrait abroger l’ancienne loi votée en 1999, pour définir les bases de la politique environnementale et organiser sa mise en œuvre, en application des dispositions prévues en la matière dans la constitution du pays.
- Mais cette loi ne répond plus au contexte actuel dominé par de nouveaux enjeux, notamment ceux liés au changement climatique, à la gestion des risques climatiques, aux énergies renouvelables, aux diverses pollutions et au déclin de la biodiversité.
- Les défenseurs de la nature se réjouissent de ce toilettage et émettent des propositions, qui répondent aux défis de l’heure, en matière de protection et de préservation de l’environnement.
Le Bénin procède en ce moment au toilettage de sa législation sur l’environnement. Le projet de la nouvelle loi, devant remplacer l’ancienne loi datant de février 1999, est à l’étude à l’Assemblée nationale.
Selon certains défenseurs de l’environnement, bien qu’elle ait suscité une prise de conscience environnementale et contribué à régler nombre de défis liés à l’environnement, cette loi a montré beaucoup de limites face aux réalités écologiques de ces vingt dernières années.
A en croire Mawussé Hountondji, secrétaire général de Jeunes volontaires pour l’environnement (JVE), interrogé par téléphone, la loi N°98- 030 du 12 février 1999 a permis certes de poser les bases du droit environnemental moderne, mais elle ne répond plus aux attentes des défis de l’heure en matière de protection de l’environnement.
Même son de cloche du côté de Megan Valère Sossou, environnementaliste, directeur exécutif de l’ONG Save Our Planet, joint au téléphone, qui reconnait à cette loi son utilité à une certaine époque.
Gauthier Amoussou, directeur exécutif de l’ONG Eco-Bénin, structure intervenant dans le domaine de la protection de la biodiversité et du développement à la base, se souvient des avancées majeures, dont la loi-cadre était porteuse.
« Il s’agit de l’étude d’impact environnemental, qui évalue les conséquences biophysiques et socio-économiques d’un projet avant sa réalisation, et du certificat de conformité délivré au bout de ce processus. Il y a aussi le principe pollueur payeur, qui figure en bonne place dans cette loi, et les questions liées à la lutte contre les différentes formes de pollution. Et, il faut reconnaître aussi tout le travail fait par l’ABE pour que toutes ces dispositions soient traduites dans les faits ».
L’ancienne loi fortement administrative
Pour plusieurs acteurs de la société civile, beaucoup de mécanismes existent dans la loi, mais leur application est restée faible. Ensuite, plusieurs décrets d’application ont été pris très tardivement, parfois plusieurs années après, au point où certains décrets n’ont jamais été appliqués. A cela, il faut ajouter la faiblesse des sanctions. Celles-ci sont carrément jugées ridicules, ne faisant peur à personne, c’est-à-dire très peu dissuasives.
Mawussé Hountondji souligne que ces faiblesses ont conduit à beaucoup d’insuffisances dans son application sur le terrain. Ce dernier explique que, face à une kyrielle de préoccupations, notamment la résilience des communautés, la justice climatique ou la protection des populations vulnérables, cette loi, très peu vulgarisée auprès des populations, est restée muette. Du coup, la participation citoyenne a été très limitée à sa mise en œuvre.
Qu’est-ce qui va changer avec la nouvelle loi ?
Le professeur Expédit Vissin, enseignant-chercheur à l’université d’Abomey-Calavi, suggère que la nouvelle loi soit adaptée aux enjeux contemporains, notamment la prise en compte du climat et l’intégration de l’adaptation et de l’atténuation dans tous les secteurs de la vie.
Dans le domaine de la gestion des déchets, il insiste sur le renforcement de la réglementation des déchets dangereux, les équipements électriques et électroniques, de même que les produits chimiques, surtout le mercure.
Dans le cadre de l’économie verte, il penche pour la promotion de nouveaux modèles de développement durable. Le président de l’Association béninoise de la climatologie souhaite, au micro de Mongabay, que soit renforcée l’implication accrue du secteur privé et des collectivités territoriales, dans cette nouvelle loi.
Amoussou, le directeur Exécutif de l’ONG Eco-Bénin, suggère la mise en place d’un observatoire de surveillance environnementale, dont l’objectif sera d’alerter à la moindre entorse causée à l’environnement, ainsi que la prise en compte du patrimoine archéologique et culturel dans l’étude d’impact environnemental. Au sujet de l’Eco-taxe, il propose une transparence dans la grille de répartition, et souhaite que le carbone soit désormais considéré comme une pollution. Pour lui, sensibiliser au quotidien et au sens large, sur les effets de la destruction de la biodiversité, doit figurer en bonne place dans les missions d’inspection de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE).
Le grand challenge, s’agissant de la nouvelle loi, selon Sossou de l’ONG Save Our Planet, est relatif aux financements des diverses activités de cette loi. « Le législateur doit prévoir des moyens financiers, logistiques et humains pour l’application concrète de la nouvelle loi ».
Comme tous les acteurs de la société civile, ayant plusieurs années durant appelé de tous leurs vœux le toilettage de l’ancienne loi, Carin Karl Atondé, se réjouit de l’exercice, mais émet quelques inquiétudes à travers une série de questions. Ce dernier demande si la nouvelle loi va renforcer véritablement la participation des communautés, l’accès à l’information environnementale, bénéficier d’une vulgarisation intégrale dans toutes les communautés et au niveau des populations dans les régions reculées du pays. « Auront-elles accès à l’information environnementale, au-delà de l’application « Cadre de Vie 229 », qui permet de dénoncer les nuisances faites à l’environnement ? ».
Atondé pose aussi la question de savoir si le projet de la nouvelle loi permet aux collectivités locales d’avoir plus de pouvoir, plus de responsabilité vis-à-vis de l’environnement ; s’il protège les défenseurs de l’environnement et donne droit à la saisine de la part des Organisations de la société civile (OSC). Autant de questions sur lesquelles Atondé attend le législateur qui doit prévoir dans la nouvelle loi des Plans climatiques locaux, à l’instar des Plans communaux de développement (PDC).
Le temps n’est-il pas venu pour le Bénin d’avoir une loi sur les questions de l’environnement, qui cadre avec les standards et normes internationaux, et qui intègre la gouvernance environnementale intégrée, donne du sens aux enjeux et aux risques climatiques, et renforce le cadre répressif ?
Image de bannière : La nouvelle loi sur la table des députés doit contribuer à limiter la destruction de des forêts béninoises. Image fournie par Didier Hubert Madafimè.
Feedback : Utilisez ce formulaire pour envoyer un message à l’éditeur de cet article. Si vous souhaitez publier un commentaire public, vous pouvez le faire au bas de la page.
Crédits
