- La Cour d’appel judiciaire et le Tribunal de première instance de Libreville disposent de formations spécialisées compétentes pour juger des crimes environnementaux au Gabon.
- À l’échelle de l’Afrique centrale, le Gabon serait le seul pays à disposer des instruments spécialisés de contentieux faunique et forestier.
- Les experts estiment cependant que la centralisation dudit contentieux au niveau de Libreville limite l’efficacité de la lutte contre le trafic illégal des espèces sauvages.
- D’après l’ONG Conservation Justice, en 15 ans, le pays a condamné plus de 800 personnes coupables de crimes liés à l’environnement.
Entre 2010 et 2025, la justice gabonaise a condamné 827 personnes pour des crimes liés à l’environnement, rapporte l’ONG gabonaise Conservation Justice, dans le magazine français Savoir Animal de janvier 2026.
Cette organisation à but non lucratif, engagée dans la lutte contre la criminalité faunique au Gabon et oeuvrant au renforcement de l’application de la loi faunique dans ce pays, précise que sur les 827 personnes condamnées, 790, soit 95 %, ont été déclarées coupables, et 717 ont été condamnées à des peines de prison ferme, avec une moyenne de 222 jours de prison ferme.
Au cours des quinze dernières années, 79 % des cas suivis concernent le trafic d’ivoire d’éléphant, alors que 13 % des cas concernent le trafic de peaux de panthère.
Ces données renseignent sur l’ampleur du contentieux forestier et faunique au Gabon qui, connaît, depuis 2019, un tournant important dans la lutte contre la criminalité environnementale, avec la mise en place de formations judiciaires spécialisées au sein de la Cour d’appel judiciaire et du Tribunal de première instance (TPI) de Libreville, conformément à la loi organique fixant organisation, composition, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire au Gabon.
La formation spécialisée du TPI est compétente pour connaître du trafic de l’ivoire et du braconnage organisé, de l’exploitation illicite de ressources halieutiques, ainsi que du trafic de matières premières et d’autres substances minérales. La cour criminelle spécialisée de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, quant à elle, connaît en premier et en dernier ressort les crimes sus-évoqués, dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale. Ces deux juridictions ont une compétence nationale et restent les seules habilitées à connaître des crimes liés à l’environnement.
Selon le magistrat gabonais Roger Darnel Nguema Ondo, spécialiste en prévention et lutte contre la criminalité environnementale, et par ailleurs consultant au sein de l’organisme américain à but non lucratif World Resources Institute (WRI), les deux formations spécialisées ne sont pas des juridictions à proprement parler, mais plutôt un collège de magistrats convoqués pour statuer sur les affaires liées aux crimes environnementaux.
« Lorsqu’on parle de la cour criminelle spécialisée, il ne s’agit pas d’un tribunal, mais plutôt d’une formation spécialisée de magistrats, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature », explique-t-il à Mongabay, en marge d’un atelier de formation des journalistes, co-organisé par WRI et l’ONG gabonaise Brainforest, du 24 au 26 mars 2026, à Libreville.
Il ajoute : « En réalité, on devrait les appeler » magistrats de la formation spécialisée « , mais par abus de langage, on les appelle » magistrats spécialisés » ; or ce n’est pas le cas. Il n’y a pas une formation à l’école de la magistrature sur les questions de criminalité environnementale ».
La centralisation du contentieux freine la lutte anti-braconnage
Le Gabon se démarque par une stratégie de lutte contre la criminalité environnementale, consacrant des formations spécialisées au sein de son système judiciaire, là où dans d’autres pays d’Afrique centrale à l’instar du Cameroun, les crimes liés à l’environnement sont plutôt jugés par des juridictions de droit commun. Pour autant, Nguema Ondo pense que les magistrats doivent être formés sur les questions environnementales et se les approprier, afin de rendre des décisions à la hauteur des crimes commis par les trafiquants.
« Lorsqu’un magistrat doit juger une affaire concernant la criminalité environnementale, s’il n’a pas l’état d’esprit de quelqu’un qui protège l’environnement, il n’aura pas une meilleure appréciation », dit-il.
Au demeurant, le système judiciaire gabonais et ses formations spécialisées restent confrontés à un défi important : celui de la centralisation du contentieux forestier et faunique dans la seule ville de Libreville. Ce qui constitue un frein véritable dans la dynamique de lutte contre la criminalité faunique, explique Martial Djinang, coordonnateur de l’ONG Brainforest, engagée dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles au Gabon.
« La mise en place de ces tribunaux spécialisés, qui n’ont pas de représentations au niveau local, a créé un gros défi par rapport à la répression des infractions, parce que tous les délinquants doivent être acheminés vers Libreville avec tout ce que ça comporte en termes de défis logistiques. Le contentieux est toujours centralisé, et c’est un gros frein », souligne-t-il.
Cette analyse est plus ou moins partagée par Luc Mathot, fondateur de l’ONG Conservation Justice, que Mongabay a joint au téléphone : « Il y a des difficultés logistiques, car lorsque vous n’avez qu’un seul tribunal, ce n’est pas facile. Il faut déférer tous les trafiquants qui sont arrêtés de l’autre côté du pays, et c’est très difficile d’un point de vue logistique, à cause de la distance qui sépare le lieu de l’infraction du lieu du jugement ».
Du point de vue des spécialistes, l’État gabonais gagnerait à décentraliser le contentieux forestier et faunique au niveau des juridictions locales, afin de garantir la célérité dans le traitement des affaires relatives à la criminalité environnementale qui, du reste, sont de la compétence exclusive de la cour criminelle spécialisée de la Cour d’appel et de la formation spécialisée du TPI de Libreville.
Pour décongestionner le TPI de Libreville, submergé par des affaires pénales et civiles, afin de permettre à sa formation spécialisée de se constituer pour gérer les dossiers en lien avec le crime environnemental, l’État gabonais a ouvert, en septembre 2024, le Tribunal de première instance de Ntoum, situé à une quarantaine de kilomètres de Libreville.
L’ONG Brainforest relève dans un rapport consulté par Mongabay, relatif à l’état du contentieux forestier et faunique au Gabon entre 2021 et 2022, quelques insuffisances du contentieux forestier et faunique. Il s’agit de la non existence d’un registre des infractions forestières et fauniques, tenu par l’administration en charge de la faune ; l’ineffectivité du recouvrement des sanctions pécuniaires en raison de l’insolvabilité des contrevenants. Elle déplore également l’application des peines d’emprisonnement de portée dissuasive conformément au Code forestier. Il importe tout de même de préciser qu’il est prévu désormais des peines de prison pouvant aller jusqu’à dix ans pour des faits de détention illégale des restes d’animaux sauvages au Gabon, avec la réforme du Code pénal gabonais en 2020.
Image de bannière : Des crocodiles tués à des fins de trafic au Gabon. Image fournie par Charlotte Cullen, Chargée de Communication d’Interpol avec son aimable autorisation.
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