- Les maladies imputables aux activités minières font, pour la première fois en RDC, l’objet de discussions sur la possibilité de dédommager les victimes.
- L’industrie minière, dans la filière du cuivre et du cobalt, est accusée de nombreuses pollutions.
- L’État congolais a introduit, dans sa loi minière, la notion d’imputabilité de telles maladies aux exploitants miniers. Mais, d’après les experts de la santé, il demeure difficile de prouver qu’une affection courante, telle que l’hypertension artérielle, provient des mines et non des causes génétiques.
Tuberculose, hypertension artérielle, malformations congénitales, affections respiratoires persistantes, silicose et bien d’autres, ces maladies comptent parmi les plus fréquemment contractées dans la ceinture du cuivre congolaise, région à cheval entre la province du Lualaba et celle du Haut-Katanga, dans le sud-est de la République démocratique du Congo, jusqu’au nord de la Zambie.
C’est le diagnostic présenté à l’atelier organisé par la plate-forme de la société civile Comprendre et agir dans les secteurs miniers industriel et artisanal (CASMIA), ayant réuni les experts de la médecine du travail représentant certaines sociétés minières, des experts en toxicologie, des défenseurs des droits humains et environnementaux, des responsables des services publics et entités administratives régionales, ainsi que des représentants des ministères nationaux des mines et de l’environnement, du 27 au 28 novembre dernier, à Kolwezi, la capitale provinciale du Lualaba.
Une liste de 15 maladies identifiées résultant des activités minières sera transmise à Kinshasa par la gouverneure du Lualaba, Fifi Masuka, et fera l’objet d’un arrêté ministériel pour des directives sur les indemnisations et prises en charge médicale. « Les attentes sont très grandes », de la part de la population, a reconnu la gouverneure Masuka, à l’adoption préliminaire de cette liste qui devra être également examinée par d’autres experts.
Si cette démarche aboutit, espèrent les membres de la plate-forme de la société civile Comprendre et agir dans les secteurs miniers industriel et artisanal (CASMIA), dont le coordonnateur, Schadrack Mukad, a indiqué que les victimes bénéficieront d’une prise en charge médicale et des dédommagements de la part des auteurs des pollutions.
Des maladies imputables aux activités minières
La République démocratique du Congo abrite 70 % de ressources minières, comme le lithium, le cuivre et le cobalt, recherchées dans le cadre de la transition énergétique. Et pourtant, des villages suffoquent à cause des fumées toxiques; des mères perdent leurs enfants à cause des avortements et sont horrifiées par des malformations congénitales.
Dans les régions minières de la RDC, où se bousculent plus d’une centaine de compagnies privées, rasant des collines, creusant des tunnels souterrains au cœur du plus grand gisement de cobalt et de cuivre connu à ce jour au monde, les cas des maladies liées aux activités minières se multiplient depuis plus de deux décennies sans que personne n’en réponde.
Pourtant, la réforme de la loi minière de 2018 a reconnu l’existence des maladies imputables aux activités minières. « Ce retard est à la base des conflits persistants entre, d’une part, le personnel et son employeur, et d’autre part entre les communautés et les entreprises minières », a expliqué Mukad.
Pour lui, « l’exploitation minière ne doit pas se faire au détriment de la santé de l’être humain, principal acteur de la transition énergétique ». Puisque, comme l’a souligné Joe Ramazani, Conseiller de la ministre de l’Environnement, la santé de la population est liée à la qualité de l’environnement.
Les paysans, venus de Fungurume, cité minière établie à mi-chemin entre Kowlezi et Likasi, et des alentours de Kolwezi, accusent les miniers de déverser impunément des effluents toxiques dans les cours d’eau et de polluer constamment l’air, en complicité avec les pouvoirs publics. « Je fais les règles trois à quatre fois par mois. J’ai conçu, un médecin m’a demandé de provoquer l’accouchement prématuré à 6 mois pour éviter que mon enfant ne soit déformé avant le terme de la grossesse [à cause de la pollution, Ndlr]. C’est l’enfant que vous entendez pleurer là dehors », a expliqué une mère, habitante de Mano Mapya, localité délocalisée par la société chinoise Tenke Fungurume Mining, en raison de sa proximité avec une usine accusée de polluer l’air.
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Même sans commettre une faute, les sociétés minières sont responsables…
Si le principe de la responsabilité sociétale des entreprises semble ne pas susciter un débat parmi les experts au cours de l’atelier de Kolwezi, la définition de ce qu’est une maladie imputable aux activités minières a fait l’objet d’importants débats.
Pour les représentants des entreprises Ruashi mining, TFM, KCC et Mutanda mining, présents à l’atelier de Kolwezi, il faut prouver qu’une affection courante, telle que la tuberculose, est causée par l’activité minière, pour quelqu’un qui ne travaille pas dans les mines.
Or, en matière de toxicologie, la preuve peut passer parfois inaperçue, faute d’infrastructures adéquates, notamment les laboratoires et équipements d’analyses toxicologiques, a soutenu Trésor Diur, médecin, chef d’antenne du programme « Soins de santé sur le travail » à Kolwezi.
Au cours de la présentation des résultats de ses recherches effectuées en collaboration avec d’autres chercheurs de l’université de Lubumbashi notamment, le professeur Banza Lubaba, responsable du laboratoire de toxicologie de l’université de Lubumbashi, a démontré que presque toutes les entreprises minières polluent. « Les fleuves, les rivières, les lacs sont considérés comme la poubelle de l’industrie minière… C’est comme une malédiction, cette richesse ici », a déclaré Banza.
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Banza assure n’avoir trouvé ni poisson, ni crapauds, ni escargots, encore moins de crabes dans certains cours d’eau de la région du Katanga connectés aux sites miniers. « Au niveau du fleuve [Congo], on trouve des poissons, mais qui sont essentiellement contaminés par des métaux toxiques. Et, lorsque nous prenons les sédiments […], c’est une bombe à retardement. Des concentrations jamais vues », explique encore Banza.
En vertu de l’article 285 de la loi minière congolaise sur la responsabilité industrielle, une responsabilité sans faute, selon l’expert en législation minière, membre du Centre Carter des Etats-Unis, Fabien Mayani, l’activité extractive est susceptible de causer des dommages en dehors du cadre exigeant sa vigilance. L’entreprise est alors responsable des dommages causés aux tiers et à l’environnement, selon Mayani.
En effet, « l’activité minière est potentiellement dangereuse […] c’est pour cette raison-là qu’on est arrivé à ce niveau ici : dans un premier temps, c’est l’entreprise qui est directement responsable », a expliqué Mayani.
Reconnaître cette responsabilité ouvre ainsi la voie aux dédommagements pour les victimes. C’est le sens de l’engagement des organisations de la société civile ayant recommandé au gouvernement congolais d’étendre l’élaboration de la liste des maladies imputables aux mines dans d’autres contextes de l’exploitation minière dans le pays.
Image de bannière : Une carrière minière de COMMUS proche du quartier dont on a délocalisé les habitants. Image de Didier Makal pour Mongabay.
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