- Le traité sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans l'environnement marin tarde à être finalisé, bien que des progrès aient été observés.
- Le recours au consensus ralentit les négociations, car des divergences entre États favorables à une réduction de la production de plastique vierge et ceux privilégiant la gestion des déchets subsistent.
- Les pays du Sud et des ONG comme GRID-Arendal militent pour l’adoption d’un traité ambitieux, juridiquement contraignant et couvrant tout le cycle de vie des plastiques.
Les délégués, experts et parties prenantes de 184 pays et de 619 organisations ont la volonté de finaliser le traité sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans l’environnement marin.
Ils l’ont fait savoir à l’ouverture de la deuxième partie de la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation (INC 5.2), chargé d’élaborer cet instrument, qui se tient du 5 au 14 août 2025, à Genève, en Suisse.
« Nous sommes ici aujourd’hui pour remplir un mandat international. Il s’agit d’une occasion unique et historique pour la communauté internationale de surmonter les différences et de trouver un terrain d’entente », a déclaré Luis Vayas Valdivieso, président du Comité intergouvernemental de négociation (INC), à l’ouverture de la session.
S’exprimant également à l’ouverture des travaux, Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l’environnement, affirme que « la pollution plastique est déjà présente dans la nature, dans nos océans et même dans notre corps. Si nous continuons sur cette voie, le monde entier se noiera dans la pollution plastique, ce qui aura des conséquences considérables pour notre santé planétaire, économique et humaine ».
Elle ajoute: « Mais cela ne doit pas être notre avenir. Ensemble, nous pouvons relever ce défi. L’adoption d’un texte de traité est la première étape de la lutte contre la pollution plastique pour tous, partout dans le monde ».
« Nous avons une chance unique, qui ne se représentera pas, de résoudre cette crise. Le monde nous regarde et attend des résultats », renchérit Karen Landmark, Directrice générale de GRID-Arendal, une Fondation norvégienne à but non lucratif qui renforce les capacités des pays en développement pour mieux gérer les enjeux environnementaux.
Consensus ou vote ?
La première partie des négociations sur un traité sur la pollution par les matières plastiques a eu lieu en 2024, mais des désaccords sur le contenu du traité, faute de consensus entre les parties, ont empêché le processus d’aller au bout, jusqu’à la signature d’un accord.
D’un côté, la Coalition de la haute ambition regroupant plus de 60 pays menés par le Rwanda et la Norvège, avait appelé à une réduction globale et juridiquement contraignante de la production de plastique vierge, notamment en plafonnant sa fabrication ainsi qu’un encadrement strict des substances chimiques.
De l’autre, plusieurs autres pays producteurs ou exportateurs de pétrole et de plastique s’y sont opposés fermement, préférant axer le traité sur la gestion des déchets, le recyclage et l’innovation technologique plutôt que sur la limitation de la production.
Cette mésentente a provoqué l’échec de la précédente session de négociation à Busan, en Corée du Sud, en 2024, malgré un soutien majoritaire aux objectifs de réduction. Plus de 100 pays s’étaient alors prononcés en faveur d’un texte incluant des plafonds de production.
Dans l’usage des Nations unies, « le consensus s’entend comme l’absence d’objection ». Ainsi, une décision prise par consensus signifie qu’il n’y a pas eu de vote, parce qu’aucun État membre ne s’oppose formellement à la décision. Un seul pays peut bloquer l’adoption d’un texte s’il s’oppose, même si une large majorité soutient ledit document. « Il est clair que certains des pays impliqués dans ces négociations, notamment les pays producteurs de plastique, n’ont aucun intérêt à conclure un traité sur les plastiques. La règle du consensus donne à chacun de ces pays le pouvoir de bloquer un accord », explique Magnus Lovold, superviseur de projet à l’Académie norvégienne de droit international, interrogé par Mongabay en marge de la conférence.
Dans une interview avec Mongabay en marge toujours de la conférence, Alexandra Harrington, Maître de conférences en droit à l’université de Lancaster au Royaume-Uni et présidente du Groupe de travail de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) sur la pollution plastique, explique la raison pour laquelle la règle du consensus ralentit la conclusion d’un traité sur la pollution plastique.
Selon elle, « essentiellement, la pollution plastique est un sujet extrêmement complexe, et de nombreux États ont des intérêts divergents tout au long du cycle de vie des plastiques. Il est donc très difficile d’obtenir leur accord unanime sur chaque élément du traité en utilisant le principe du consensus ».
Harrington souligne que l’absence de consensus est aussi due au contexte géopolitique tendu qui n’a pas manqué d’avoir des répercussions sur les négociations antérieures.
Historiquement, la plupart des accords des Nations unies, en particulier au sein d’organes tels que l’Assemblée générale et les comités spécialisés, ont été conclus par consensus plutôt que par des votes.
Toutefois, les Règles de procédure du Comité intergouvernemental de négociation autorisent l’organe à procéder au vote, lorsque les tous les efforts pour parvenir à un consensus sont épuisés, comme le stipule l’article 38 : 1-2 du Comité, même si cet article n’a pas été formellement adopté et est appliqué à titre provisoire et parfois contesté lors des négociations.
« Le Comité intergouvernemental de négociation a décidé, lors de sa première session, d’appliquer à titre provisoire les règles de procédure : cette décision a une valeur juridique. La règle 38.1 selon laquelle l’INC peut prendre des décisions de fond à la majorité des deux tiers a été contestée par l’Arabie saoudite et quelques autres pays, notamment lors d’INC-2 à Paris. Mais cette règle reste en vigueur », affirme Lovold.
Divergences en examen
Cette session de l’INC, à laquelle participe plus de 3 000 délégués, est, selon Valdivieso, le dernier cycle de négociations entamées en 2022, en vue d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique.
Les principaux points de divergences à examiner par les délégués concernent, entre autres, la question du financement, la définition du terme « cycle de vie du plastique », ainsi que la question relative à la régulation de la production de plastique vierge, c’est-à-dire si le traité doit explicitement mentionner la réduction de la production ou plutôt la production durable du plastique.
Interrogé à Genève au cours d’une conférence de presse, en marge du sommet, Valdivieso, insiste sur une approche fondée sur le consensus. « Nous ne nous préparons pas à un vote, notre état d’esprit est de parvenir à un accord de manière coopérative. Nous avons travaillé dans cet esprit constructif lors des précédentes sessions de l’INC, y compris lors de l’INC-4 à Ottawa, où nous avons entamé les négociations », dit-il.
Il ajoute : « Bien que nous ayons rencontré des obstacles dans le texte de négociation, l’esprit de collaboration et de compromis entre les États membres était évident. Je l’ai dit à ce moment-là et je le répète aujourd’hui : cette approche constructive et axée sur le consensus renforce l’accord et jette les bases d’un instrument international. Je peux le dire très clairement ici à Genève : prendre des décisions par consensus renforcera cet accord et contribuera à assurer son succès. Nous continuerons à travailler dans le même esprit ici ».
Inger Andersen, s’exprimant à la même conférence de presse, a rappelé que les États ont souligné l’importance de trouver des solutions crédibles et de parvenir à un consensus.
Malgré cette volonté affichée de maintenir les négociations dans un esprit de consensus, certains experts estiment que, face aux risques de blocage, le recours au vote ne doit pas être écarté.
Le consensus étant perçu par les Nations unies comme un idéal diplomatique, Mongabay a demandé à Lovold s’il est possible de passer au vote sans provoquer de rupture politique, surtout s’agissant d’un traité contraignant. « En effet, je pense que le consensus est un idéal, une aspiration. Mais nous nous mettons en difficulté dès lors que nous le traitons comme une exigence », dit-il.
Il ajoute : « Si un vote devait avoir lieu à INC-5.2, je pense qu’il serait une réponse aux tactiques de blocage répétées d’un petit groupe de pays producteurs de plastique. S’il est clair qu’il n’existe aucune autre voie pour progresser, je pense que le vote sera perçu comme une solution de dernier recours légitime. À plus long terme, on peut espérer que les pays comprennent que le simple fait de savoir qu’un vote est possible peut en réalité favoriser le consensus ».
Passer au vote signifierait que le traité soit adopté sans l’accord de tous. À la question de savoir si un traité adopté par vote, mais non signé par les principaux producteurs de pétrole peut malgré tout être efficace, Lovold répond par l’affirmative. « Oui. Un traité solide, signé et mis en œuvre par un grand groupe de pays consommateurs de plastique, pourrait réduire considérablement la pollution plastique, par exemple en tuant le marché de produits plastiques très polluants ».
Il précise : « Cela aurait donc également un impact sur les pays producteurs, même s’ils choisissent de ne pas rejoindre le traité ».
Rôle des pays africains
Au-delà des tensions entre États aux intérêts divergents, le rôle du Sud global dans les négociations est devenu un enjeu déterminant. Les pays du Sud ont clairement donné leur position, qui est la limitation de la production de plastique vierge.
Mongabay a demandé aux experts si ces pays ont la capacité économique et diplomatique de s’opposer à ceux qui freinent le processus, notamment en soutenant un vote.
« Absolument. Les pays du Sud représentent une écrasante majorité des membres de l’INC. En construisant des alliances interrégionales et en exprimant clairement leur soutien au vote, ils peuvent, dans une large mesure, influencer le déroulement des négociations. On a vu des pays du Sud global le faire avec beaucoup d’efficacité dans d’autres processus, y compris dans les négociations en cours sur la Convention fiscale de l’ONU ou dans le Pacte pour l’avenir », dit Lovold.
« Je crois que les pays du Sud disposent de ce pouvoir, notamment grâce au rôle important des blocs régionaux dans le processus de négociation et à l’utilisation d’alliances interrégionales comme celles entre le Groupe africain de négociateurs et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes », précise Harrington.
Aux côtés de ces pays, des organisations comme GRID-Arendal soutiennent également une approche ambitieuse et inclusive des négociations. GRID-Arendal a publié, le 5 août 2025, un communiqué de presse dans lequel elle appelle à un traité ambitieux, juridiquement contraignant, couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
« Brûler ou recycler ne suffira pas à nous sortir de ce problème. Un accord réellement transformateur doit aussi réduire la quantité de plastique produite et garantir que ce qui est fabriqué est sûr et durable. Un accord partiel qui ignore les causes en amont de la pollution plastique serait une occasion manquée de véritable changement », dit l’ONG dans son communiqué.
Image de bannière : Vue d’une plage recouverte de déchets plastiques sur l’île de Santa Luzia, au Cap-Vert. La plupart des déchets proviennent de la pêche : filets, bouées, bouteilles en plastique… Les vents et les courants de l’Atlantique accumulent les déchets dans la partie nord de l’île. Image de CaptainDarwin via Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0).
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