- Après douze jours de négociations à Genève, les clivages entre pays favorables à une réduction de la production de plastique et ceux prônant le recyclage ont empêché l’adoption d’un traité.
- En attendant le prochain cycle de négociations, les conventions existantes, comme celles de Bâle, Rotterdam, Stockholm ou Bamako, offrent des pistes partielles pour continuer de lutter contre la pollution.
- Des propositions émergent pour améliorer les méthodes de négociation et parvenir enfin à un accord.
À Genève, plusieurs délégués de pays ont appelé à changer de méthode pour éviter que les négociations sur la pollution plastique ne s’enlisent lors de la prochaine session. « Il faut éviter de laisser tous les articles ouverts en permanence, ce qui provoque des allers-retours stériles. On doit arriver à un point où l’on peut verrouiller certains articles, dire qu’on est satisfait du contenu, les mettre de côté et travailler sur ce qui reste », a dit à Mongabay, Flavien Joubert, ministre seychellois de l’Agriculture, du changement climatique et de l’environnement. À défaut, prévient-il, on risque de répéter les erreurs du passé, avec à chaque fois un nouveau texte trop lourd qu’il faudra encore « dégraisser ».
Joubert a fait cette recommandation, car les négociations censées aboutir à un traité mondial contre la pollution plastique venaient de se solder par un nouvel échec, après douze jours de débats sous tension.
Malgré la prolongation de la session devant s’achever le 14 août, toute la nuit jusqu’au 15 août vers 10 heures du matin, aucun accord n’a pu être trouvé pour un traité contre la pollution par les matières plastiques. Dans les dernières heures des négociations, le président de séance, l’ambassadeur équatorien Luis Vayas Valdivieso, a soumis coup sur coup deux projets de texte. Tous deux ont été rejetés pendant les discussions.
Lors de la session plénière de clôture, la porte-parole du Ghana, Lydia Obenewa Essuah, a rappelé au nom du groupe africain de négociation que « L’Afrique ne l’a pas commencé, mais peut l’achever ». Elle soulignait que le continent, qui n’est pas à l’origine de cette pollution, peut jouer un rôle décisif pour y mettre fin. Mais, cet appel à l’espoir s’est heurté à une réalité brutale. Comme à Busan, en Corée du Sud en décembre 2024, où les pourparlers avaient déjà échoué, les divergences ont de nouveau empêché tout consensus.
Deux camps s’opposent. D’un côté, plus de 100 pays, dont la majorité des pays en développement, soutiennent une réduction de la production de plastique pour les usages non essentiels. De l’autre, une dizaine de pays, principalement producteurs de pétrole, misent sur le recyclage et la gestion des déchets, et s’opposent aussi bien à toute limitation de la production qu’au maintien d’une liste de substances chimiques jugées dangereuses.
« Il est clair à ce stade que nous n’avons pas obtenu ce que nous voulions atteindre, mais je crois aussi que chacun est venu avec l’intention de parvenir à un accord », a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), lors de sa conférence de presse de clôture. « Certains pays ne sont pas venus à Genève pour finaliser un texte, mais pour faire exactement l’inverse : bloquer toute tentative d’avancer vers un traité viable. Il est impossible de trouver un terrain d’entente entre ceux qui veulent protéger le statu quo et la majorité qui cherche un traité fonctionnel et perfectible », a déclaré dans un communiqué de presse, David Azoulay, chef de délégation de l’ONG Center for International Environmental Law (CIEL), aux Etats-Unis.
« J’ai été inspiré par l’intervention de la Chine, qui a rappelé que la pollution plastique est très complexe, traverse toute la chaîne d’approvisionnement et reflète de nombreuses disparités nationales. La délégation a dressé une longue liste de réussites nationales et souligné que les échecs temporaires de Genève devraient constituer un nouveau point de départ pour trouver un consensus », a déclaré à Mongabay, Oliver Boachie, ancien président du groupe africain des négociateurs lors des précédentes sessions et aujourd’hui directeur du Center for Environmental and Circular Affairs (CECA), au Ghana.
Trois points de discorde majeurs ont cristallisé les tensions
Le premier concerne la production plastique. Contrairement au projet discuté à Busan, le texte proposé à Genève ne fixe plus aucun objectif mondial de réduction de la production de plastiques vierges. L’article 6, intitulé à l’époque « Approvisionnement » ou « Production durable », a été supprimé et remplacé par une mention à l’article 4 invitant chaque pays à « prendre des mesures, conformément à sa situation et à ses capacités nationales, pour gérer, réduire ou interdire » certains produits plastiques. Le traité, qui devait être contraignant, est donc devenu volontaire.
Deuxième point de discorde : la disparition de l’annexe Y, qui mentionnait une liste de produits chimiques controversés présents dans le plastique, tels que le plomb, le cadmium ou le bisphénol A, et qui prévoyait un calendrier d’élimination de ces substances. Enfin, le financement de la lutte contre la pollution plastique a également suscité de vifs désaccords. Le texte préparatoire sur lequel les pays travaillaient prévoyait que les pays développés s’engagent à fournir des ressources financières pour soutenir la mise en œuvre du traité. À Genève, cette obligation a été remplacée par une simple invitation faite aux États à mobiliser, selon leurs capacités, des financements publics ou privés.
Jean Marie Bope Bope Lapwong, chef de la délégation de la République démocratique du Congo (RDC), a déclaré à Mongabay, que les textes proposés « n’ont pas répondu aux attentes des pays en développement ». Selon lui, le principe pollueur-payeur et le mécanisme de financement restent flous, le cycle de vie complet du plastique n’est pas pris en compte et les mesures prévues ne sont pas contraignantes, mais purement volontaires.
What next ?
Entre l’échec de Genève et le prochain cycle de négociations, dont la date n’a pas encore été fixée, la pollution plastique continue de s’aggraver. Une question importante se pose alors : les instruments internationaux déjà existants, de Bamako à Stockholm en passant par la Convention de Bâle, peuvent-ils, au moins partiellement, contenir cette crise en attendant l’adoption d’un traité mondial ? C’est ce que Mongabay a demandé à quelques participants, afin de mesurer si l’attente du prochain cycle de négociations pouvait s’accompagner d’actions concrètes.
« Les conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm présentent toutes des difficultés d’application », explique à Mongabay, Cheikh Ndiaye Sylla, le représentant de l’Afrique au sein du bureau du Comité intergouvernemental de négociation. Il met en garde contre l’idée de les utiliser comme substitut : « La Convention de Bâle vise à contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux. Pourtant, beaucoup de déchets plastiques continuent d’être exportés illégalement ou sans contrôle effectif vers les pays du Sud. Donc, même si le plastique devrait entrer dans ce cadre juridique, la convention n’empêche pas les transferts problématiques ».
Il ajoute : « La Convention de Rotterdam, fondée sur le principe du consentement préalable, souffre d’un manque d’informations partagées : des cargaisons de déchets plastiques continuent de transiter sans que les États récepteurs en soient informés. Quant à la Convention de Bamako, mise en place par l’Afrique pour pallier ces faiblesses, elle est elle-même fragilisée par l’absence de financements et de contributions des États ».
Joseph Ganongo, point focal de la Convention de Bamako en République du Congo et délégué de son pays à la conférence de Genève, se montre plus nuancé. « Les États peuvent s’appuyer sur les conventions existantes, comme Bamako pour les déchets ou Stockholm pour certaines substances chimiques. Elles peuvent servir de points d’appui temporaires, même si elles n’interviennent qu’en partie », explique-t-il.
Cependant, « certains produits chimiques contenus dans le plastique ne sont pas encore réglementés. Très peu seulement le sont dans le cadre de la Convention de Stockholm. Il manque donc des dispositions spécifiques à la pollution plastique, et c’est cela que nous cherchions à travers le traité de Genève », ajoute-t-il.
Justice Sama Nchunu, directeur exécutif de la Fondation pour l’environnement et le développement (FEDEV) et membre officiel de la délégation du Cameroun, rappelle qu’au niveau national, « la priorité est claire : mettre en œuvre les lois déjà en place et mobiliser tous les acteurs, gouvernement, société civile, journalistes, jeunes, femmes, autorités traditionnelles, afin de réduire la charge du plastique ».
Au niveau global, Nchunu rappelle que « de nombreux accords internationaux touchent déjà à la question de la pollution plastique et peuvent contribuer à son atténuation. En réduisant progressivement les fluorocarbones et en traitant la question des énergies fossiles, nous agissons sur la source même des plastiques, qui sont les polymères ». Mais, ajoute-t-il, « l’Afrique contribue peu à cette pollution mondiale, tout en en subissant lourdement les effets. C’est pourquoi elle a besoin d’un traité international spécifique, juridiquement contraignant et fondé sur l’approche cycle de vie ».
Dr Ahmadu Jibril, délégué du Nigeria, tranche : « C’est pratiquement impossible. Un traité sur le plastique est un traité sur le plastique. On ne peut pas le remplacer par un traité sur les produits chimiques ». Il précise : « Des propositions existent pour lever les lignes rouges. Si ces points de blocage sont réglés, un accord est possible. Nous étions proches d’y parvenir, mais l’approche retenue par le président de séance n’était pas appropriée ».
Éviter les erreurs du passé
Après tant d’impasses, de nouvelles approches sont avancées pour permettre d’aller de l’avant. Bope Bope de la RDC propose : « les points de convergence du prochain texte pourraient être rassemblés dans un document à part. Quant aux divergences, elles pourraient être renvoyées soit dans les annexes, soit dans des protocoles additionnels ou traitées lors de la conférence diplomatique. Cela permettrait au moins d’arracher un traité ».
« Si la majorité des États est réellement déçue du résultat, elle pourrait tout simplement aller de l’avant et conclure un traité en dehors de ce processus. On a déjà vu ça dans l’histoire : quand les négociations sur les mines antipersonnel ont échoué dans un cadre onusien, un groupe de gouvernements a lancé un processus parallèle qui a mené au traité d’Ottawa de 1997. Là où il y a une volonté, il y a un chemin », dit Magnus Lovold, superviseur de projet à l’Académie norvégienne de droit international.
Il précise que les gouvernements « ne sont pas condamnés à attendre le consensus. Ils pourraient explorer d’autres arènes comme l’Assemblée générale de l’ONU qui décide à la majorité ».
Image de bannière : Pollution plastique de la rivière Amadi. Image de Iwai-Dialax via Wikimédia Commons (CC BY-SA 4.0).
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