- Quatre ONG ont plaidé en appel auprès de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ) pour qu'elle tienne compte de leurs préoccupations concernant un oléoduc controversé.
- Elles réclament au tribunal l'arrêt de la construction de l'oléoduc est-africain de 1443 kilomètres, qui, selon elles, a progressé sans compensation adéquate, ni participation du public, tout en déplaçant les communautés locales et en nuisant aux écosystèmes dont elles dépendent.
- En novembre 2023, le tribunal a donné raison aux gouvernements tanzanien et ougandais au motif que les ONG avaient déposé leur plainte trop tard, notamment en 2020, bien après la signature des accords sur les oléoducs en 2017.
- Elles soutiennent que les accords n’ont été rendus publics qu'en 2020, l'affaire devrait donc être examinée.
Quatre ONG ont déposé leur dernier recours auprès de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ), afin que leurs préoccupations concernant un oléoduc controversé soient entendues et examinées. Ce dossier important, déposé il y a quatre ans, avait été rejeté pour des raisons techniques.
Les quatre ONG d’Afrique de l’Est, le Center for Food and Adequate Living Rights (CEFROHT), l’Africa Institute for Energy Governance (AFIEGO), deux associations ougandaises, Natural Justice (Kenya) et le Centre for Strategic Litigation (Tanzanie), ont d’abord déposé leur dossier auprès de l’EACJ en novembre 2020. Elles ont demandé au tribunal l’arrêt de la construction de l’oléoduc est-africain (EACOP), long de 1443 km, qui doit acheminer le pétrole de l’Ouganda vers la Tanzanie.
Les ONG affirment que l’EACOP viole les droits de l’homme ainsi que les lois environnementales des deux pays et qu’il progresse sans compensation adéquate, ni participation du public, tout en déplaçant les communautés locales et en nuisant aux écosystèmes dont elles dépendent.
L’EACOP est dirigé par le géant pétrolier français TotalEnergies et comprend des entreprises publiques de Chine, d’Ouganda et de Tanzanie.
Lors de la première audience en novembre 2023, le tribunal a rejeté l’action en justice contre EACOP, estimant que les ONG avaient dépassé le délai de contestation, en ne déposant pas leur plainte dans les 60 jours suivant la signature des accords de 2017. Cependant, David Kabanda, un avocat des droits de l’homme du CEFROHT représentant les ONG, a précédemment déclaré à Mongabay, que ces ONG n’avaient appris les détails du projet qu’après un briefing médiatique du gouvernement ougandais en 2020.
Les ONG ont plaidé en appel contre ce rejet, en demandant que l’affaire soit entendue et examinée. Cependant, la première audience de l’appel, prévue en novembre 2024, a été reportée pour des raisons techniques.
Lors d’une conférence de presse à l’issue de l’audience, Kabanda a déclaré que si le jugement est favorable aux ONG, l’affaire sera renvoyée devant la juridiction inférieure de l’EACJ, afin d’être entendue et examinée.
« La cour [d’appel] a déclaré qu’elle nous convoquerait pour le jugement, que nous attendons dans environ deux mois », a-t-il ajouté.
Le tribunal de première instance, qui avait rejeté l’action en justice lors de la première audience, avait également imposé des frais aux ONG, qui devaient être attribués aux défendeurs, à savoir les gouvernements ougandais et tanzanien. Kabanda a précisé qu’ils avaient également fait appel pour que ces frais soient annulés.
Dickens Kamugisha, directeur général d’AFIEGO, a déclaré lors de la conférence de presse, que ni l’EACJ, ni les tribunaux nationaux de Tanzanie et d’Ouganda, n’ont jamais imposé de frais aux appelants dans des affaires d’intérêt public. Si le tribunal souhaite toujours que les appelants assument les frais, il a déclaré qu’il était « convaincu » que les communautés « s’organiseront et paieront », et que ces frais, ne devraient pas empêcher d’autres personnes de lutter contre l’injustice à l’avenir.
« Selon nous, le plus important dans ce projet est le fait qu’il ne respecte pas les lois de la région », a déclaré Kamugisha. « Si nous parvenons à démontrer qu’il n’est pas conforme, nous sommes certains à 100 % qu’il peut être arrêté à tout moment ».
Craintes pour le lac Albert alors que le gouvernement négocie l’accès au pipeline EACOP
Image de bannière Manifestation contre l’EACOP a Dar es Salaam, 20 novembre 2023. Image de Stop EACOP.
Cet article a été publié initialement ici en anglais le 27 février, 2025.
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