- Le gouvernement togolais a validé, en mai 2024, un projet de loi climat dans une perspective de renforcement de son cadre juridique et institutionnel, afin de faciliter les actions d’adaptation et d’atténuation du changement climatique dans le pays.
- En prélude à son adoption, un séminaire parlementaire tenu à Lomé, les 25 et 26 février 2024, dans l’objectif de permettre aux députés de mieux comprendre les enjeux climatiques et de l’adoption d’une loi climat, afin de bien exercer leur rôle de contrôle de l’action climatique.
- L’adoption de la loi climat est perçue par le gouvernement et les acteurs de la société civile comme un levier stratégique pour mobiliser des financements, renforcer les partenariats publics-privés et promouvoir la justice climatique, ainsi que l’implication des jeunes.
Le Togo veut renforcer son cadre juridique et institutionnel pour faciliter les actions et initiatives d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, à travers une loi sur le climat. Validé depuis mai 2024, le projet de loi a été au centre d’un séminaire parlementaire, tenu à Lomé, les 25 et 26 février 2025.
Les députés du Togo et d’autres pays, notamment du Bénin, des organisations de la société civile, des structures publiques en charge des questions climatiques et de développement durable, des experts nationaux et internationaux se sont réunis à l’hôtel 2 février de Lomé, pour échanger autour des grandes lignes de ce projet de loi.
Initiée par l’Assemblée nationale du Togo et l’Assemblée parlementaire de la francophonie, la rencontre a pour but de permettre aux parlementaires togolais de se saisir du corpus législatif sur les changements climatiques, élaboré par l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), et de prendre connaissance des enjeux relatifs à l’adoption d’une loi climat au Togo.
« Cette rencontre permettra de consolider les connaissances sur les enjeux climatiques, de bénéficier des retours d’expériences d’autres pays en matière de loi climat, de débattre sur les spécificités de la loi climat pour le Togo avec les acteurs clés ici présents et de comprendre la responsabilité partagée sur cette gouvernance climatique », a confié à Mongabay, N’ladon Nadjo, président de la commission de l’environnement et des changements climatiques de l’Assemblée nationale togolaise.
Le séminaire en guise d’accélérateur
La rencontre, marquée par différentes tables rondes sur l’engagement du Togo à l’international concernant le climat, la gouvernance climatique, la cartographie des parties prenantes, le projet de loi climat, ainsi que le financement de l’action climatique, se veut une accélération vers l’adoption de la loi climat au Togo.
« En 2024, l’Assemblée parlementaire de la francophonie a produit un corpus législatif important sur l’Accord de Paris, dont l’objectif est d’accompagner les parlements francophones qui n’ont pas encore de loi en faveur du climat à adopter une loi en faveur du climat. Un pays voisin du Togo, le Bénin, a une loi pour le climat, la France a une loi pour le climat, le Luxembourg a une loi pour le climat, le Togo n’en a pas encore. Et donc, le parlement togolais a sollicité l’appui de l’Assemblée parlementaire de la francophonie pour l’accompagner vers l’adoption d’une loi climat. On espère que ce séminaire sera un accélérateur pour appuyer, aider à l’adoption d’une loi du climat au Togo », a dit Alioune Dramé, Représentant du secrétaire général de l’APF à l’ouverture du séminaire.
Dans son adresse à l’ouverture des travaux, Myriam Dossou-d’Almeida, 6ème vice-présidente de l’Assemblée Nationale, a indiqué que le séminaire reste une étape importante vers l’adoption de la loi climat au Togo. « Le séminaire sur les changements climatiques, marque une étape cruciale dans notre engagement collectif en faveur de la lutte contre les changements climatiques. L’objectif est l’adoption d’un cadre législatif robuste pour la préservation de notre environnement », a-t-elle dit.
Mieux comprendre et contrôler l’action
Les parlementaires togolais entendent renforcer leur connaissance sur les enjeux climatiques, afin de suivre les actions menées, que ce soit par le gouvernement et les organisations de la société civile ou le secteur privé.
« Les questions de changement climatique doivent être une priorité si nous voulons maintenir un cadre favorable au développement durable. C’est pour cela que nous en faisons une priorité, et l’organisation de ce séminaire, qui réunit plusieurs acteurs et experts, est important pour permettre à tous les parlementaires de mieux comprendre les éléments de la loi, afin de doter notre pays d’un instrument juridique qui facilitera les actions de résilience et d’atténuation du changement climatique », a dit Akuélé Adanlété-Lawson, député et 2ème questeur à l’Assemblée nationale, à Mongabay .
Ainsi, pour les députés, il s’agit, non seulement de bien comprendre la loi climat et les enjeux climatiques, mais aussi de suivre l’application de la loi après son adoption. « Il s’agit également de s’approprier des mécanismes législatifs et financiers pouvant être mis en place au niveau national pour élaborer, mettre en œuvre et contrôler une loi climat, dont l’application permettra d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et de renforcer la résilience climatique du Togo », a dit Nadjo.
Une opportunité pour les partenariats publics-privés en faveur du climat
L’adoption de la loi climat permettra de renforcer les actions du gouvernement en faveur de la lutte contre le changement climatique. « C’est une opportunité pour le pays et particulièrement pour le ministère de l’Environnement, parce que cette loi viendra augmenter ou améliorer le corpus juridique et donner des éléments et outils de lutte contre les changements climatiques », a dit Mme Yaou Merry, Directrice de l’environnement au ministère de l’Environnement et des ressources forestières du Togo .
De fait, la loi sur le climat constituera un instrument devant faciliter la mobilisation des fonds en faveur de l’adaptation et de l’atténuation. « Lorsqu’elle sera adoptée, cette loi sera encore une force pour permettre au pays de pouvoir apporter sa contribution à la lutte contre les changements climatiques et surtout créer un environnement favorable en termes d’opportunités liées à la thématique des changements climatiques », a dit Yaou.
Pour les élus à l’Assemblée nationale togolaise, la loi sur le climat constitue un acte devant favoriser un développement durable résilient au changement climatique. « L’élaboration d’une loi climat représente une étape cruciale pour structurer davantage les actions environnementales et assurer une transition écologique juste. Ce cadre législatif permettra, non seulement de définir des objectifs précis, mais aussi de mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour d’une cause commune », a dit Dossou-d’Almeida.
La loi permettra in fine au Togo de disposer d’un cadre législatif relatif au marché carbone, et jettera les bases des partenariats-publics-privés en faveur du climat.
« Cette loi spécifique sur la thématique des changements climatiques intègre des innovations par rapport aux lois déjà élaborés avec l’ouverture qui sera faite par rapport aux questions du marché carbone, où les dispositions et orientations seront données sur les types de projets pouvant faire objet du marché carbone et la mise en place de partenariats privés, histoire d’impliquer fortement les secteurs privés et les organisations de la société civile », dit Yao.
L’adoption rapide : le vœu de la société civile
La société civile togolaise nourrit le vœu d’une adoption rapide de la loi climat dans les prochains jours. « Nous attendons que les parlementaires, avec l’appui des experts internationaux, parviennent très prochainement à doter le Togo d’une loi tenant compte du contexte et des réalités nationales, afin que nous puissions réellement atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques », a dit Emefa Adjovi Gozan, Experte en réduction des risques de catastrophes et adaptation au changement climatique et consultante nationale.
Même son de cloche chez Sylvain Akati et Charles Fomédi, respectivement Directeur exécutif de l’ONG AJEDI (Action des Jeunes pour Le Développement Intégral), et Responsable climat et plaidoyers à l’ONG JVE (Jeunes Volontaires pour l’Environnement).
Tout en saluant l’initiative de cette loi sur le climat, ils espèrent qu’elle prenne en compte la question de la participation du public et des parties prenantes dans les prises de décision, avec une implication plus accrue de la société civile, comme le recommande l’Accord de Paris.
Image de bannière : Hélène est une agricultrice du Burkina Faso qui cultive des légumes pendant la saison sèche en utilisant des techniques d’irrigation simples. En vendant ses récoltes, elle a gagné suffisamment d’argent pour envoyer ses enfants à l’école. Image de P. Casier (CGIAR) via Flickr (CC BY-NC-SA 2.0).
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