- En janvier 2017, Hardwood Dimensions, un importateur de bois basé au Royaume-Uni a enfreint les dispositions du règlement sur le bois de l’UE en ne vérifiant pas correctement la régularité d’une cargaison de bois de Ayous en provenance du Cameroun.
- Le juge a condamné Hardwood Dimensions à payer une amende de 4 000 livres sterling (4 567 €) en plus des frais de justice du procès.
- Ce procès remet en question l’efficacité de la certification délivrée par le Forest Stewardship Council dont Hardwood Dimensions est titulaire depuis 2000.
Un bureau du gouvernement britannique a traduit un importateur de bois certifié par le Forest Stewardship Council en justice après avoir découvert que l’entreprise ne s’était pas assurée de la légalité d’une cargaison de bois en provenance du Cameroun.
Le Forest Stewardship Council ou FSC est une organisation internationale visant à garantir que la récolte et l’approvisionnement en bois sont conformes à un ensemble de critères sociaux et environnementaux. Le 2 mars 2018, un juge a reconnu que Hardwood Dimensions avait enfreint un ensemble de dispositions législatives connues sous le nom de règlement sur le bois de l’UE en vigueur depuis mars 2013. Selon un communiqué, l’entreprise n’a pas vérifié correctement que la cargaison de bois d’Ayous (Triplochiton scleroxylon), une espèce d’arbre tropical utilisée dans la fabrication de meubles et de guitares, avait été récoltée légalement au Cameroun.
Simon Counsell, directeur général de la Rainforest Foundation UK, a déclaré que de telles infractions légales commises par des entreprises certifiées tiraient la sonnette d’alarme. Au cours d’une interview, M. Counsell a déclaré que « cela indique tout simplement que le système FSC ne fonctionne pas correctement. »
Dans une déclaration de la Timber Trade Federation, une organisation du secteur du bois, Simon Marsden, un responsable chez Harwood Dimensions a affirmé que cette infraction attestait de la sévérité des lois européennes gouvernant l’importation de bois.
« En tant qu’entreprise, nous pensions avoir mis en place des procédures adéquates, en particulier dans ce cas précis, puisque nous achetions des matériaux certifiés FSC, a ajouté M. Marsden. Ce n’est manifestement pas le cas et nous admettons que dans le cas particulier de cette chaîne d’approvisionnement, nos procédures de diligence raisonnable étaient insuffisantes. »
L’entreprise Hardwood Dimensions est titulaire d’un certificat de chaîne de contrôle FSC depuis 2000, ce qui signifie que l’entreprise est obligée d’effectuer des contrôles « à chaque étape de la procédure ».
Dans une déclaration du groupe, David Hopkins, directeur général de la Timber Trade Foundation, a rappelé que la responsabilité de vérifier la légalité de la chaîne d’approvisionnement revient entièrement à l’entreprise.
Il ajoute que « la certification FSC en soi ne garantit pas le respect du processus légal ».
Dans un e-mail obtenu par Mongabay, un représentant du FSC déclarait que l’organisation « examinait attentivement » cette affaire et avait rapporté l’incident à une compagnie d’assurance, l’Accreditation Services International.
FSC travaille en collaboration avec des entreprises de certification pour garantir que les acheteurs de bois respectent les critères établis par le FSC. Cependant, M. Counsell de Rainforest Foundation UK a souligné que le fait que l’agence de certification n’ait pas relevé le manque de diligence raisonnable de la part de Harwood Dimensions, soulève la question de savoir si, dans le passé, ces agences ont pu passer à côté d’autres problèmes.
« Les entreprises de certification n’identifient pas les problèmes d’illégalité au sein des entreprises qu’elles certifient, ajoute-t-il, et le FSC ne vérifie pas que les agences de certification effectuent leur travail correctement. »
Le juge a condamné Hardwood Dimensions à payer 4 000 £ (4 567 €) et les frais de justice à la suite d’un procès intenté par le Bureau pour les normes et la sécurité des produits du Royaume-Uni (Office for Product Safety and Standards), une agence britannique chargée de l’application du règlement sur le bois de l’Union européenne.
Selon le département des Affaires, de l’Énergie et des Stratégies industrielles dont dépend le Bureau pour les normes et la sécurité des produits, le communiqué de la Timber Trade Federation déclarait « qu’aucun matériel importé ne provenait de source illégale ».
Toutefois, selon M. Counsell, « Ils devaient avoir de bonnes sources d’informations et savoir que l’origine de ce bois était pour le moins discutable », en particulier puisque ce dernier provenait du Cameroun, un « pays à haut risque » en matière de bois.
L’année dernière, un tribunal a condamné Lombock, une entreprise d’importation de meubles, à verser 5 000 £ (5720 €) et à payer les frais de justice dans un cas similaire d’infraction consistant à ne pas appliquer une diligence raisonnable sur des meubles en bois provenant d’Inde.
Photo de bannière de John C. Cannon/Mongabay : un Drill au Cameroun.
Traduction révisée par Nolwenn Gaudin.